Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision à BFM TV
Résumé. La décision est notifiée à BFM TV et publiée au Journal officiel pour rappeler les règles à suivre.
La présente décision sera notifiée à la société BFM TV et publiée au Journal officiel de la République française.