JORF n°0061 du 13 mars 2015

Article 1

Article 1

La société BFM TV est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service BFM TV, les dispositions susmentionnées de la loi du 30 septembre 1986, telles que précisées par les stipulations précitées de l'article 2-3-3 de la convention du 19 juillet 2005.


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Version 1

La société BFM TV est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service BFM TV, les dispositions susmentionnées de la loi du 30 septembre 1986, telles que précisées par les stipulations précitées de l'article 2-3-3 de la convention du 19 juillet 2005.