DÉCISION n°2015-80 du 4 mars 2015

Article 1

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Article 1

La société BFM TV est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service BFM TV, les dispositions susmentionnées de la loi du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique), telles que précisées par les stipulations précitées de l'article 2-3-3 de la convention du 19 juillet 2005.

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Mise en demeure de BFM TV pour respect des règles audiovisuelles

Résumé. BFM TV est avertie de respecter les règles de la loi sur l'audiovisuel.

La société BFM TV est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service BFM TV, les dispositions susmentionnées de la loi du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique), telles que précisées par les stipulations précitées de l'article 2-3-3 de la convention du 19 juillet 2005.

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