DÉCISION n°2015-718 DC du 13 août 2015

Article 2

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Article 2

Sont déclarées conformes à la Constitution les dispositions suivantes de la même loi :

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Validation partielle d'une loi sur l'énergie par le Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel a validé certaines parties d'une loi sur l'énergie, tout en invalidant d'autres.

Sont déclarées conformes à la Constitution les dispositions suivantes de la même loi :

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