JORF n°0054 du 5 mars 2015

Article 1

Article 1

La décision n° 2012-536 du 10 juillet 2012 modifiée autorisant la société VOO TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé VOO TV est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2012-536 du 10 juillet 2012 modifiée autorisant la société VOO TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé VOO TV est abrogée.