DÉCISION n°2015-57 du 4 février 2015

Article 3

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Article 3

Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique est fixé au 10 mai 2020.

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Fin d'autorisation pour Mirabelle TV Nancy

Résumé. La date limite pour l'utilisation des fréquences de Mirabelle TV Nancy est fixée au 10 mai 2020.

Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique est fixé au 10 mai 2020.

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