DÉCISION n°2015-57 du 4 février 2015

Article 2

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Article 2

Les fréquences mentionnées dans la décision n° 2005-30, en vue de l'exploitation du service Mirabelle TV Nancy, sont attribuées à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.
Si, dans un délai de six mois à compter de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le conseil pourra déclarer cette autorisation caduque.

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Délai d'exploitation pour Mirabelle TV Nancy

Résumé. Mirabelle TV Nancy a six mois pour commencer à diffuser, sinon elle perdra son autorisation.

Les fréquences mentionnées dans la décision n° 2005-30, en vue de l'exploitation du service Mirabelle TV Nancy, sont attribuées à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.
Si, dans un délai de six mois à compter de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le conseil pourra déclarer cette autorisation caduque.

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