Décision n°2015-552 du 16 décembre 2015

Article 4

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Vitré prévue à l'annexe de la décision n° 91-1031 du 22 octobre 1991 susvisée.

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