Décision n°2015-552 du 16 décembre 2015

Article 5

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes IX à XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Saint-Quentin prévues à l'annexe de la décision n° 93-897 du 9 février 1993 susvisée.

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