JORF n°0012 du 15 janvier 2016

Article 3

Article 3

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VI et VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Vitré prévues à l'annexe de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VI et VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Vitré prévues à l'annexe de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée.