JORF n°0012 du 15 janvier 2016

Article 2

Article 2

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Vitré prévue à l'annexe de la décision n° 2000-840 du 21 mars 2000 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Vitré prévue à l'annexe de la décision n° 2000-840 du 21 mars 2000 susvisée.