Décision n° 2015-529 du 18 décembre 2015

Article 2

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Article 2

La société est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées à la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre), pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre, en mode numérique et en définition standard, du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans les zones listées à l'annexe 1.
Le service est diffusé dans un format définition standard au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.

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Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision locale

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une chaîne de télévision locale en clair et en définition standard.

La société est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées à la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre), pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre, en mode numérique et en définition standard, du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans les zones listées à l'annexe 1.
Le service est diffusé dans un format définition standard au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.

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