JORF n°0027 du 2 février 2016

Article 2

Article 2

La société est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées à la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015, pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre, en mode numérique et en définition standard, du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans les zones listées à l'annexe 1.
Le service est diffusé dans un format définition standard au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.


Historique des versions

Version 1

La société est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées à la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015, pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre, en mode numérique et en définition standard, du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans les zones listées à l'annexe 1.

Le service est diffusé dans un format définition standard au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.