Décision n°2015-511 du 2 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV sur le réseau R4).

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Modification des règles environnementales pour certaines zones

Résumé. Un texte modifie les règles pour certaines zones spécifiques concernant l'environnement.

Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV sur le réseau R4).

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