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Décision n°2015-511 du 2 décembre 2015

modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser des fréquences de la télévision numérique terrestre pour la diffusion en mode numérique des services de communication audiovisuelle titulaires d'une autorisation d'usage de la ressource radioélectrique constituant le réseau R4

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales et de diffusion TV

Résumé. Une décision modifie les règles pour certaines zones environnementales et la diffusion TV, avec des changements techniques à partir du 5 avril 2016.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2015 (Modification du tableau des fréquences radio) portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV sur le réseau R4) autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser des fréquences de la télévision numérique terrestre pour la diffusion en mode numérique des services de communication audiovisuelle titulaires d'une autorisation d'usage de la ressource radioélectrique constituant le réseau R4,

Considérant qu'il convient de procéder à des réaménagements de fréquences pour permettre le déploiement des réseaux mobiles de communications électroniques dans la bande 694-790 MHz selon les phases définies dans l'arrêté du 18 juin 2015 susvisé (Modification du tableau des fréquences radio) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des règles environnementales pour certaines zones

Résumé. Un texte modifie les règles pour certaines zones spécifiques concernant l'environnement.

Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV sur le réseau R4).

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Modification des règles de diffusion télévisuelle

Résumé. Une décision est prise pour modifier les règles de diffusion sur une chaîne de télévision et sera annoncée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Nouveaux sites de diffusion TV

Résumé. La liste des nouvelles zones pour la télévision, avec leurs spécifications techniques, à activer le 5 avril 2016.

Fait à Paris, le 2 décembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2015-511 du 2 décembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe