Décision n°2015-511 du 2 décembre 2015

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de diffusion télévisuelle

Résumé. Une décision est prise pour modifier les règles de diffusion sur une chaîne de télévision et sera annoncée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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