JORF n°0040 du 17 février 2015

Article 1

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La société La Chaîne Info est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service LCI, les dispositions de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 ainsi que les stipulations de l'article 2-3-10 de la convention du 10 juin 2003.


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Version 1

La société La Chaîne Info est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service LCI, les dispositions de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 ainsi que les stipulations de l'article 2-3-10 de la convention du 10 juin 2003.