DÉCISION n°2015-495 QPC du 20 octobre 2015

Article 1

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Article 1

La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale (Compensation entre les régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base) est conforme à la Constitution.

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Conformité constitutionnelle d'une disposition sur la compensation entre régimes de retraite

Résumé. Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution une partie de l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale, qui organise une compensation entre les régimes de retraite pour équilibrer les déséquilibres démographiques.

La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale (Compensation entre les régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base) est conforme à la Constitution.

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