DÉCISION n°2015-48 du 11 février 2015

Article 1

La société BFM TV est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service BFM TV, les dispositions de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 en ne diffusant plus de séquences portant atteinte à la sauvegarde de l'ordre public.

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La société BFM TV est mise en demeure de respecter, à l'avenir, sur le service BFM TV, les dispositions de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 en ne diffusant plus de séquences portant atteinte à la sauvegarde de l'ordre public.