DÉCISION n°2015-477 QPC du 31 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Le huitième alinéa de l'article 521-1 du code pénal (Sanctions pour sévices envers les animaux) est conforme à la Constitution.

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Conformité constitutionnelle de l'interdiction des nouveaux gallodromes

Résumé. La loi qui interdit de créer de nouveaux gallodromes est conforme à la Constitution.

Le huitième alinéa de l'article 521-1 du code pénal (Sanctions pour sévices envers les animaux) est conforme à la Constitution.

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