Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-61 du 11 février 2015.
L'annexe entre en vigueur à compter de la parution de la présente décision au Journal officiel de la République française.