La présente décision sera notifiée à la SA Compagnie du numérique hertzien ainsi qu'aux éditeurs autorisés sur le multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.
DÉCISION n°2015-463 du 4 novembre 2015
Article 2
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La présente décision sera notifiée à la SA Compagnie du numérique hertzien ainsi qu'aux éditeurs autorisés sur le multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.