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Modification des ressources radioélectriques pour France 3
Après le premier alinéa de l'article 4 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre) susvisée, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« En dehors de l'Ile-de-France, la part de ressource radioélectrique attribuée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) pour les flux supplémentaires liés à la diffusion du service de télévision à vocation nationale France 3 est de 50 millièmes. »