Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des ressources radioélectriques pour France 3
Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté pour préciser la part de ressources radioélectriques attribuée à la SAS GR1 pour France 3 en dehors de l'Île-de-France.
Après le premier alinéa de l'article 4 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 susvisée, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« En dehors de l'Ile-de-France, la part de ressource radioélectrique attribuée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) pour les flux supplémentaires liés à la diffusion du service de télévision à vocation nationale France 3 est de 50 millièmes. »