Décision n°2015-453 du 2 décembre 2015

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux éditeurs autorisés sur le réseau R1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Répartition des fréquences radio pour France 3

Résumé. Une décision administrative précise comment répartir les fréquences radio pour la diffusion de France 3 en dehors de l'Île-de-France.

La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux éditeurs autorisés sur le réseau R1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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