Article 1
Pour les zones concernées, l'annexe I de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012.
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JORF n°0283 du 6 décembre 2015
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Pour les zones concernées, l'annexe I de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012.