Décision n°2015-434 du 18 novembre 2015

Article 2

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Article 2

L'annexe unique de la décision n° 2010-408 du 11 mai 2010 (Autorisation de diffusion pour France Ô) modifiée est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.

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Modification d'une annexe pour la diffusion de France Ô

Résumé. Un article de loi remplace une annexe dans une décision précédente concernant la diffusion de la chaîne France Ô en haute définition.

L'annexe unique de la décision n° 2010-408 du 11 mai 2010 (Autorisation de diffusion pour France Ô) modifiée est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.

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