Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe pour la diffusion de France Ô
Résumé. Un article de loi remplace une annexe dans une décision précédente concernant la diffusion de la chaîne France Ô en haute définition.
L'annexe unique de la décision n° 2010-408 du 11 mai 2010 modifiée est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.