Article 2
L'annexe unique de la décision n° 2010-408 du 11 mai 2010 modifiée est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.
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JORF n°0286 du 10 décembre 2015
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L'annexe unique de la décision n° 2010-408 du 11 mai 2010 modifiée est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.