Décision n°2015-434 du 18 novembre 2015

Article 3

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Autorisation de diffusion en haute définition pour France Ô

Résumé. La décision autorise France Télévisions à diffuser le service France Ô en haute définition à partir du 5 avril 2016, sous certaines conditions techniques.

La présente décision entre en vigueur à compter du 5 avril 2016.

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