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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion en HD pour France Ô
Résumé. La décision autorise France Télévisions à diffuser la chaîne France Ô en haute définition à partir du 5 avril 2016, sous certaines conditions techniques.
La présente décision entre en vigueur à compter du 5 avril 2016.