DÉCISION n°2015-421 du 18 novembre 2015

Article 9

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Article 9

L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle a été délivrée ou à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés sur le réseau R4. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion pour le réseau R4) jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex.

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Retrait d'autorisation de diffusion

Résumé. L'autorisation de diffusion peut être retirée si les conditions changent beaucoup ou si les éditeurs le demandent ensemble.

L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle a été délivrée ou à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés sur le réseau R4. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion pour le réseau R4) jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex.

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