DÉCISION n°2015-421 du 18 novembre 2015

Article 10

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Article 10

La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le réseau R4 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à la société qui gère le réseau R4 et aux éditeurs de ce réseau, puis publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le réseau R4 et publiée au Journal officiel de la République française.

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