Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la télévision
Résumé. Une société a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des chaînes de télévision.
La société est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe 1. Ces fréquences constituent le réseau R4.