DÉCISION n°2015-421 du 18 novembre 2015

Article 3

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Autorisation de diffusion TV sur le réseau R4

Résumé. Une société obtient l'autorisation de diffuser des programmes TV sur le réseau R4 pendant dix ans, en s'assurant d'une bonne réception pour le public.

L'autorisation est accordée à compter du 1er mars 2016 jusqu'au 28 février 2026. La société s'assure que la diffusion des programmes autorisés sur le réseau R4 permet une bonne réception par le public sur la zone de couverture des sites d'émission.

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