DÉCISION n°2015-264 du 17 août 2015

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Délégation de pouvoir pour les finances) de la décision n° 2015-245 (Autorisation de diffusion pour Beur FM Toulouse) susvisée est ainsi modifié :
« Le II de l'article 6 de la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifié :

II. - Délégation permanente est donnée à M. TRIOUX (Stéphane), chef du pôle budget et pilotage de la dépense, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du pôle budget et pilotage de la dépense ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses. »

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Délégation de pouvoir pour les finances

Résumé. Un chef de pôle reçoit le droit de signer des décisions financières pour l'agence du médicament.

L'article 1er (Délégation de pouvoir pour les finances) de la décision n° 2015-245 (Autorisation de diffusion pour Beur FM Toulouse) susvisée est ainsi modifié :
« Le II de l'article 6 de la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifié :

II. - Délégation permanente est donnée à M. TRIOUX (Stéphane), chef du pôle budget et pilotage de la dépense, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du pôle budget et pilotage de la dépense ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses. »

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