DÉCISION n°2015-260 du 24 juin 2015

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Diversité TV France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Conformité de la programmation cinématographique étrangère

Résumé. La société Diversité TV France doit respecter les règles sur les films étrangers dans sa chaîne Numéro 23.

La présente décision sera notifiée à la société Diversité TV France et publiée au Journal officiel de la République française.

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