Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité de la programmation cinématographique étrangère
Résumé. La société Diversité TV France doit respecter les règles sur les films étrangers dans sa chaîne Numéro 23.
La présente décision sera notifiée à la société Diversité TV France et publiée au Journal officiel de la République française.