Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision administrative
Résumé. La décision indique que la publication de cette décision se fera au Journal officiel et sera notifiée au Premier ministre.
La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française.