Décision n°2015-17 du 31 décembre 2015

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication et versement des crédits administratifs

Résumé. La décision fixe les règles de publication des crédits alloués pour un projet spécifique, avec des versements prévus pour 2018.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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