Décision n°2015-17 du 31 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les crédits mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé sont fixés en autorisation d'engagement conformément au tableau annexé à la présente décision.
Les crédits de paiement correspondant aux autorisations d'engagement seront versés à échéance 2018 conformément à la chronique mentionnée dans ladite annexe.

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Fixation des crédits pour des projets en 2018

Résumé. Une décision fixe les montants alloués pour des projets en 2018, selon un tableau et un calendrier précis.

Les crédits mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé sont fixés en autorisation d'engagement conformément au tableau annexé à la présente décision.
Les crédits de paiement correspondant aux autorisations d'engagement seront versés à échéance 2018 conformément à la chronique mentionnée dans ladite annexe.

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