JORF n°0100 du 29 avril 2015

Article 1

Article 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes I et II de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-61 du 11 février 2015, à compter du 16 novembre 2015 pour l'annexe I et du 30 novembre 2015 pour l'annexe II.


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Version 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes I et II de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-61 du 11 février 2015, à compter du 16 novembre 2015 pour l'annexe I et du 30 novembre 2015 pour l'annexe II.