Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'une décision sur l'attribution des fréquences
Résumé. Cette décision entre en vigueur le 8 octobre 2015 et concerne les attributions de fréquences et de numéros pour les communications électroniques.
La présente décision s'applique à compter du 8 octobre 2015.