DÉCISION n°2015-1160 du 29 septembre 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision doit être publiée au Journal officiel et sur le site de l'autorité.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'autorité.

Historique des versions

Source : Légifrance