DÉCISION n°2015-1160 du 29 septembre 2015

Article 3

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Article 3

Le président rend compte, chaque trimestre, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes des décisions prises en vertu des articles 1er (Délégation de pouvoir pour les autorisations d'utilisation de fréquences) et 2 (Délégation de pouvoir pour l'attribution de numéros) de la présente décision. Il lui présente annuellement un bilan sur la disponibilité des ressources en fréquences et en numérotation y afférentes.

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Rapport trimestriel sur les fréquences et la numérotation

Résumé. Le président doit rendre compte trimestriellement à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes des décisions prises concernant les fréquences et la numérotation.

Le président rend compte, chaque trimestre, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes des décisions prises en vertu des articles 1er (Délégation de pouvoir pour les autorisations d'utilisation de fréquences) et 2 (Délégation de pouvoir pour l'attribution de numéros) de la présente décision. Il lui présente annuellement un bilan sur la disponibilité des ressources en fréquences et en numérotation y afférentes.

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