DÉCISION n°2015-10 du 14 janvier 2015

Article 2

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Article 2

La présente décision est applicable à compter du 21 janvier 2015.

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Autorisation de diffusion pour SMR 6 SA

Résumé. Cette décision autorise la société SMR 6 SA à diffuser des chaînes de télévision comme TF1 et Arte par voie hertzienne.

La présente décision est applicable à compter du 21 janvier 2015.

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