Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion pour SMR 6 SA
Résumé. Cette décision autorise la société SMR 6 SA à diffuser des chaînes de télévision comme TF1 et Arte par voie hertzienne.
La présente décision est applicable à compter du 21 janvier 2015.