L'article 1er de la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée est ainsi rédigé :

« La société SMR 6 SA est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services dénommés Arte, LCI, NRJ 12, TMC et TF1. »