DÉCISION n°2015-10 du 14 janvier 2015

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Autorisation de diffusion pour un opérateur) de la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée est ainsi rédigé :
« La société SMR 6 SA est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services dénommés Arte, LCI, NRJ 12, TMC et TF1. »

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Autorisation de diffusion pour un opérateur

Résumé. Un opérateur est autorisé à diffuser plusieurs chaînes de télévision par voie hertzienne.

L'article 1er (Autorisation de diffusion pour un opérateur) de la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée est ainsi rédigé :
« La société SMR 6 SA est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services dénommés Arte, LCI, NRJ 12, TMC et TF1. »

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