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Autorisation de diffusion pour un opérateur
L'article 1er (Autorisation de diffusion pour un opérateur) de la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée est ainsi rédigé :
« La société SMR 6 SA est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services dénommés Arte, LCI, NRJ 12, TMC et TF1. »