Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'utilisation des fréquences radio
Résumé. Une décision administrative impose à une société de respecter certaines conditions pour utiliser des fréquences radio et de commencer la diffusion de ses programmes.
La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.