DÉCISION n°2015-08 du 7 janvier 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Une décision administrative impose à une société de respecter certaines conditions pour utiliser des fréquences radio et de commencer la diffusion de ses programmes.

La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance