L'utilisation des fréquences affectées à la Société de gestion du réseau R1 (GR 1), conformément à la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R1, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter à compter de la date de parution de la présente décision au Journal officiel de la République française.