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Publication de l'offre d'accès aux lignes
Offre d'accès aux lignes.
L'offre d'accès prévue à l'article 4 (Stabilité et traçabilité de l'information) de la décision n° 2009-1106 (Partage de la fibre optique dans les immeubles) de l'Autorité est publiée par l'opérateur d'immeuble sur une page dédiée de son site internet. L'opérateur d'immeuble informe l'Autorité et les opérateurs inscrits sur la liste prévue à l'article R. 9-2 du CPCE de la publication de son offre d'accès aux lignes, ainsi que de toute modification concernant cette offre.