DÉCISION n°2015-028 du 15 juillet 2015

Article 11

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Article 11

Les injonctions prévues aux articles 1er (Transmission des données horaires par SNCF Réseau) à 10 (Publication des objectifs de productivité pour les gares d'Île-de-France) de la présente décision seront revues, en tant qu'elles portent sur les horaires de service postérieurs à 2015, si la transposition qui sera faite de la directive du 21 novembre 2012 susvisée conduit à modifier le régime juridique de la redevance quais.

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Modification possible des règles sur les horaires de train en Île-de-France

Résumé. Un article de loi dit que certaines règles sur les horaires des trains en Île-de-France pourraient changer si une directive européenne modifie la façon dont on calcule les frais de quai.

Les injonctions prévues aux articles 1er (Transmission des données horaires par SNCF Réseau) à 10 (Publication des objectifs de productivité pour les gares d'Île-de-France) de la présente décision seront revues, en tant qu'elles portent sur les horaires de service postérieurs à 2015, si la transposition qui sera faite de la directive du 21 novembre 2012 susvisée conduit à modifier le régime juridique de la redevance quais.

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