JORF n°0210 du 11 septembre 2015

Article 1

Article 1

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de transmettre au STIF, pour chacun des périmètres de gestion en Ile-de-France, deux mois avant chaque horaire de service, le fichier de données renseigné sur le modèle de l'annexe 1 de la présente décision, à compter de l'horaire de service 2016.


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Version 1

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de transmettre au STIF, pour chacun des périmètres de gestion en Ile-de-France, deux mois avant chaque horaire de service, le fichier de données renseigné sur le modèle de l'annexe 1 de la présente décision, à compter de l'horaire de service 2016.