DÉCISION n°2015-028 du 15 juillet 2015

Article 1

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Article 1

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de transmettre au STIF, pour chacun des périmètres de gestion en Ile-de-France, deux mois avant chaque horaire de service, le fichier de données renseigné sur le modèle de l'annexe 1 de la présente décision, à compter de l'horaire de service 2016.

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Transmission des données horaires par SNCF Réseau

Résumé. SNCF Réseau doit envoyer des données sur les horaires de service en Île-de-France au STIF deux mois avant chaque mise à jour.

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de transmettre au STIF, pour chacun des périmètres de gestion en Ile-de-France, deux mois avant chaque horaire de service, le fichier de données renseigné sur le modèle de l'annexe 1 de la présente décision, à compter de l'horaire de service 2016.

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