DÉCISION n°2015-028 du 15 juillet 2015

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le surplus des demandes est rejeté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet des demandes supplémentaires pour les gares d'Île-de-France

Résumé. L'autorité rejette les demandes supplémentaires concernant les gares d'Île-de-France.

Le surplus des demandes est rejeté.

Historique des versions

Source : Légifrance