JORF n°0210 du 11 septembre 2015

Article 10

Article 10

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de publier dans le DRG les objectifs de productivité ainsi que les valeurs d'indexation des coûts qu'il prend en compte pour les gares de voyageurs en Ile-de-France, en les documentant et en les inscrivant dans une perspective pluriannuelle, à compter de l'horaire de service 2015.


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Version 1

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de publier dans le DRG les objectifs de productivité ainsi que les valeurs d'indexation des coûts qu'il prend en compte pour les gares de voyageurs en Ile-de-France, en les documentant et en les inscrivant dans une perspective pluriannuelle, à compter de l'horaire de service 2015.