JORF n°0089 du 16 avril 2015

Article 3

Article 3

L'annexe 2 de la décision n° 2010-1388 susvisée est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.


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Version 1

L'annexe 2 de la décision n° 2010-1388 susvisée est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.