Décision n°2014-NA-04 du 3 mars 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication dans le Toulois et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'une autorisation radio

Résumé. Une décision administrative précise les modalités de notification et de publication d'une autorisation de diffusion radio.

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication dans le Toulois et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance