Décision n°2014-NA-04 du 3 mars 2014

Article 1

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Article 1

L'annexe II de la décision n° 2011-450 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une station locale) est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un règlement administratif est mis à jour pour remplacer une annexe par une nouvelle version.

L'annexe II de la décision n° 2011-450 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une station locale) est remplacée par l'annexe suivante :

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